Sujet (Cloturé) initié par Lucy A., il y a 3 ans - 1645 vues
Bonjour, Je suis en activité partielle depuis le 17 mars dernier (celle ci a varié fortement depuis cette date, je suis aujourd'hui à 1h de travail par semaine et 34h chômées). J'ai trouvé un nouveau poste et fait part de ma démission à mon employeur. J'ai reçu un appel de mon employeur (un appel, je précise qu'il n'y a eu aucun mail, aucun écrit) me disant que je ne devais pas m'inquiéter si je voyais que sur mon solde de tout compte n'apparaissait que la moitié de mes congés payés cumulés. J'ai cumulé un solde de 23,5 jours, mon employeur souhaite compter uniquement 12 jours dans mon solde de tout compte. Pourtant, il me semble que le cumul des CP pendant une période d'activité partielle est le même qu'en temps normal. Il affirme que cette mesure est mise en place à partir de ce mois ci car "ce n'est pas juste que tout le monde cumule la même chose". Certains collègues ayant quitté l'entreprise ces dernières semaines n'ont eu droit à aucune mesure de ce genre. Qu'en pensez vous ?
Je fais suite à votre question relative aux droits à congés payés pendant l'activité partielle.
Je vous confirme que lors de vos périodes d'inactivité dans le cadre de l''activité partielle, vous avez acquis des droits à congés payés.
Les dispositions règlementaires prévoient que la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés (R.5122-11 du Code du travail).
Vous avez donc crédité sur votre compteur de congés payés de la même façon qu’en période d’activité normale et êtes en droit de solliciter le paiement du solde correspondant à 23.5 jours.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur "résolu".
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