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Saisir le jaf à nouveau
Sujet initié par Enrico, il y a 4 ans - 2522 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

après une décision provisoire dans le cadre d'une garde d'enfant, ordonnant une enquête sociale, la prochaine audience aura lieu dans un peu plus de 2 semaines. J'ai de nombreuses pièces démontrant que la partie adverse a menti lors de l'enquête. Cependant, mon avocat fait traîner, et je n'ai pour l'instant pu donner que 2 pièces sur la trentaine que j'ai, mon avocat refusant les pièces qui ne sont pas données à à son cabinet. Le jugement définitif risque de me bloquer. Il est impossible de s'adresser au Bâtonnier. Pourrai-je utiliser ces pièces comme "élément nouveau" si je souhaite saisir de nouveau le JAF immédiatement après le jugement et le délai d'appel passé ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses. Cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Votre avocat a raison. Les pièces que vous souhaitez invoquer doivent être communiquées à votre avocat pour qu'il puisse faire le nécessaire.
il y a 4 ans
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Bonjour
En premier lieu, il faut que vous sachiez la raison pour laquelle votre avocat ne veut pas communiquer ces documents
Si vous n'êtes pas d'accord avec lui, c'est en dernier lieu vous qui donnez des instructions. Vous pouvez aussi changer d'avocat
En second lieu, vous pourrez utiliser ces pièces dans le cadre d'une nouvelle procédure, mais le JAF et la partie adverse vous opposeront que ces pièces vous étaient connues lors de la première affaire
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 4 ans
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Enrico
Maître,
la raison ne m'est pas précisée. Certaines pièces me semblent pourtant décisives (ex: argument de la partie adverse contré par des messages de cette même personne disant le contraire). Déjà pour la 1ère audience, je n'ai pas pu voir les conclusions, ni la liste de pièces retenues et présentées au Juge pour ma défense. Je ne connais donc pas mon dossier.

Le délai très court, le fait que l'affaire ait déjà été renvoyée une fois et la complexité du dossier ne laisseront pas le temps à un nouvel avocat de cerner le tout. Le fait de les fournir à mon avocat, si elle ne sont pas présentées malgré mes demandes, peut-il démontrer que malgré la connaissance de ces pièces, je n'ai pas pu organiser ma défense ou être représenté comme souhaité ?

Mon avocat est le Bâtonnier. Le recours au Bâtonnier est donc exclu.

Cordialement.
il y a 4 ans
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