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Construction en limite de terrain
Sujet initié par Steph84, il y a 4 ans - 1137 vues

Bonjour,

Récemment, nous avons acheté une maison déjà construite. Nous avons un nouveau voisin depuis peu, qui pense que nous ne sommes pas aux limites réglementaires de son terrain pour :
- Notre abris de jardin qui est en limite du terrain, en dur, pour lequel nous avons une autorisation de travaux (2005).
- Notre habitation à 4 mètres
- Notre piscine à 4 mètres
- Notre terrasse à 2 mètres environ

Notre maison a été construite en 2010, et je n'ai pas accès au PLU de 2010 pour vérifier les limites autorisées à ce moment là. Nous avons bien un document de déclaration de fin de travaux déposé en mairie en 2010.
Je pense qu'il y a prescription s'il y avait une limite non-conforme (et je ne suis même pas sure qu'elles soient non conformes). Je pense aussi que c'était à la propriétaire précédente de faire le nécessaire s'il y avait un problème. Ça me parait bizarre que le voisin puisse nous faire casser nos constructions, alors qu'il a acheté "en état".

Je suis malgré tout inquiète, nous avons essayé d'en discuter calmement, mais il a l'air bien décidé à nous causer des ennuis

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Cher Monsieur,
Si le constructeur de votre maison n'a pas respecté les règles de distance par rapport à la limite séparative, c'est une situation qui vous concerne directement, puisque vous êtes le propriétaire actuel de l'immeuble.
Il s'agit d'une responsabilité qui se transmet au propriétaire.
Il faut donc, pour pouvoir vous répondre, analyser votre dossier de manière concrète.
La théorie ne vous aidera pas.
Je reste à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
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