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Validité d'une licence 4
Sujet initié par RIRI, il y a 4 ans - 2972 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Il y a 2 ans mon restaurant avec une lic.4 a reçu un avis de clôture de liquidation judiciaire mais la licence n'a pas été vendue dans les actifs. J'aimerai savoir si elle est toujours valable pour l'exploiter ou si elle est annulée.Merci
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2 réponses
Cher Monsieur,
Il faut vérifier les conditions de la liquidation et notamment le PV de liquidation.
Mais en général il est possible de négocier le transfert de la licence IV si elle n'a pas été cédée.
il y a 4 ans
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RORO
Bonjour, merci de votre réponse, il y en qui disent que la licence ( qui est à mon nom et pas dans les actifs du commerce) est annulée pour cause la fin de liquidation du restaurant par décision de justice. Alors je ne vois pas comment et avec qui négocier le transfert. Merci
il y a 4 ans
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