Fausse proposition de cdi, non versement prime de précarité
Sujet initié par Esox, il y a 3 ans - 3057 vues
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Bonjour,
Contexte :
Je termine bientôt un CDD de 18 mois. N'ayant pas de perspectives dans cette entreprise (grande majorité de précaires) j'ai signifié mon souhait de terminer mon contrat normalement et de partir à la fin de celui-ci.
J'ai donc dû moi-même recruter un contractuel (CDD 12 mois) pour me remplacer sur mon poste (même intitulé et mêmes missions). Ce dernier embauche 2 semaines avant la fin de mon contrat afin que je fasse un tuilage avec lui.
Voici le problème :
J'ai reçu en recommandé (1 mois avant le terme de mon CDD) une promesse d'embauche en cdi de mon employeur avec le même salaire et les mêmes conditions de travail. Notez qu'il n'y a pas de date de prise de fonctions. Je n'ai pas donné de réponse et je ne compte pas en donner. Or cette proposition est totalement malhonnête et impossible à honorer puisqu'une personne (en CDD) me remplace avec les mêmes missions, je l'ai recruté moi-même et en assure la formation. L'employeur a d'ailleurs signifié oralement à mon chef de service que c'est dans le but de ne pas me verser ma prime de précarité. Je sais que la prime ne sera pas versée à l'issue de mon contrat
Mes questions :
-Ai-je une chance de toucher ma prime de précarité ? -Si oui comment faire ? -Est-il possible de prouver la malhonnêteté de l'employeur au conseil des Prudhommes (j'ai les preuves du recrutement de mon remplaçant sur mon poste mais pas encore son contrat de travail) -Sinon puis-je faire valoir le fait que la promesse d'embauche est fausse (ou caduque) et présente des écueils (notamment l'absence de date de prise de poste)
Merci de m'avoir lu et de m'apporter un peu d'aide car je suis bien seul face à cette situation. L'employeur a t'il tous les droits face au travailleur précaire ?
Je crains que vous n'arriviez pas à démontrer la mauvaise fois de votre employeur, pour la simple et bonne raison que vous avez reçu une offre d'embauche.
Il est "normal" qu'elle ne précise pas la date de prise de poste puisque dans le cas ou vous accepteriez l'offre, le CDD est automatiquement transformé en CDI - vous êtes donc déjà en poste.
Mais puisque vous précisez que vous avez recruté une personne au même poste peut être devriez vous vérifier que la société pouvait bien recourir à un CDD. Avec votre description, j'ai l'impression que la société utilise des CDD pour des besoins permanents ce qui est en théorie impossible.
En effet j'ai bien reçu une promesse d'embauche, mais n'est-il pas "évident" (selon moi) qu'elle est totalement fausse et impossible à accepter dans la mesure où quelqu'un occupe déjà mon poste (et qu'il n'y a pas de charge de travail pour deux personnes) ? Dans ce cas, la mention "dans des conditions similaires" est-elle possible à assurer par l'employeur étant donné la présence d'un salarié sur mon poste ?
Que se passera t'il si je ne donne aucune réponse à cette promesse d'embauche avant la fin de mon contrat ? (il n'est pas précisé de date de réponse). Cette histoire m'affecte beaucoup, je suis actuellement en arrêt maladie.
Enfin, en effet la société utilise des CDD pour des besoins permanents (avant moi une personne en CDD de 3 ans) mais comment justifier cela et est-ce utile dans mon cas étant donné que je ne souhaite pas une requalification en CDI mais uniquement ma prime de précarité qui m'est dû ?
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