Positif au stupéfiant

Sujet initié par Titi, il y a 3 ans - 6071 vues

Cher MOnsieur,
Vous pouvez contester la rétention du permis si vous n'étiez pas en situation de conduite lorsque vous avez été arrêté.
Le contrôle et le test salivaire sont légaux. Mais pas le PV.
Cordialement

Bonjour,

Aujourd’hui, les conditions de contrôle et de dépistage de stupéfiants ont été très élargies.

Même sans infraction préalable, les officiers et agents de police judiciaire peuvent vous soumettre à un contrôle.

En revanche, il faut qu’ils vous aient vu conduire.

Peu importe si vous êtes arrêté quand ils arrivent à votre niveau. A partir du moment où ils vous ont vu conduire, ils peuvent vous soumettre au contrôle.

Si vous aviez refusé le prélèvement salivaire, cela constituait une infraction = c’est un refus de se soumettre aux vérifications. Cette infraction fait courir exactement les mêmes peines que la conduite sous stupéfiants.

Si vous voulez savoir s’il existe un vice de procédure dans votre dossier, il faudra consulter le compte rendu d’enquête. Vous y aurez accès quand vous aurez reçu votre convocation en justice.

Traditionnellement, pour une première fois c’est le duo amende+ suspension de permis qui tombe avec -6 points.

Est ce que cela répond à vos questions?

Les gendarmes m’ont soit disant vu conduire et m’ont dit que j’étais en infraction suite à un excès de vitesse selon eux à vu d’œil j’étais à 72km à la place de 50km mais ils ont eu aucun moyens de le justifier puis je trouve sa bizarre qu’avec l’œil on peut voir exactement ma vitesse ensuite j’ai demander où ils étaient situé mais les gendarmes n’ont pas voulu me dire donc je pense pas vraiment qu’ils m’aient vu conduire ..
Du coup à ce jour j’ai pris une suspension de permis administratif de 6 mois par le préfet alors que j’ai rien sur mon casier judiciaire et que je n’ai jamais commis d’infraction auparavant.
Je passe au tribunal avec une ordonnance pénal délictuelle pensez vous que ça sera possible que le vice procureur applique une peine allégée aux 6 mois de suspension de permis ? Genre me demander que 4 mois puis amende et ce qui va avec ou pas du tout ?