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Alexia.frForumPermis de conduirePositif au stupéfiant

Positif au stupéfiant
Sujet initié par Titi, il y a 3 ans - 6070 vues

Bonjour, j’ai été contrôlé le 30/01/2021 pour contrôle de stupéfiant . La gendarmerie m’a arrêter alors que j’étais à l’arrêt et je n’avais pas les clés sur le contact . La gendarme en question me dit que j’ai fais un excès de vitesse mais rien ne peut le prouver, elle m’a demander d’office de faire un test salivaire que j’ai dû faire de force résultat le test positif au stupéfiant .
La gendarme m’a donner une rétention de permis
J’aimerai savoir si elle avait elle le droit de me faire le test salivaire ? Si oui quels sont mes sanctions possible sachant que j’ai 12 points sur mon permis et je n’ai jamais commis d’infraction
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Titi
Les gendarmes m’ont soit disant vu conduire et m’ont dit que j’étais en infraction suite à un excès de vitesse selon eux à vu d’œil j’étais à 72km à la place de 50km mais ils ont eu aucun moyens de le justifier puis je trouve sa bizarre qu’avec l’œil on peut voir exactement ma vitesse ensuite j’ai demander où ils étaient situé mais les gendarmes n’ont pas voulu me dire donc je pense pas vraiment qu’ils m’aient vu conduire ..
Du coup à ce jour j’ai pris une suspension de permis administratif de 6 mois par le préfet alors que j’ai rien sur mon casier judiciaire et que je n’ai jamais commis d’infraction auparavant.
Je passe au tribunal avec une ordonnance pénal délictuelle pensez vous que ça sera possible que le vice procureur applique une peine allégée aux 6 mois de suspension de permis ? Genre me demander que 4 mois puis amende et ce qui va avec ou pas du tout ?
il y a 3 ans
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Val
Titi avez vous un résultat à votre jugement ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Titi
Oui j’ai pris 6 mois de suspension de permis + 700 euros d’amende + stage à la conduite + test psycho avec passage chez le médecin
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Val
Je suis dans le même cas que vous j’attend de savoir à quel sauce je serai manger^^ pour l’instant, j’ai eu 5 mois de suspension administrative… vous avez été jugées dans quel régions si c’est pas indiscret?

Les six mois sont dû à la suspension administrative.. ou la notification de l’ordonnance vous les a confirmés aussi ? J’espère vraiment qu’il ne vont pas me rajouter un mois de plus …

Merci pour votre retour, bon courage à vous
il y a 3 ans
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Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Aujourd’hui, les conditions de contrôle et de dépistage de stupéfiants ont été très élargies.

Même sans infraction préalable, les officiers et agents de police judiciaire peuvent vous soumettre à un contrôle.

En revanche, il faut qu’ils vous aient vu conduire.

Peu importe si vous êtes arrêté quand ils arrivent à votre niveau. A partir du moment où ils vous ont vu conduire, ils peuvent vous soumettre au contrôle.

Si vous aviez refusé le prélèvement salivaire, cela constituait une infraction = c’est un refus de se soumettre aux vérifications. Cette infraction fait courir exactement les mêmes peines que la conduite sous stupéfiants.

Si vous voulez savoir s’il existe un vice de procédure dans votre dossier, il faudra consulter le compte rendu d’enquête. Vous y aurez accès quand vous aurez reçu votre convocation en justice.

Traditionnellement, pour une première fois c’est le duo amende+ suspension de permis qui tombe avec -6 points.

Est ce que cela répond à vos questions?
il y a 3 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Cher MOnsieur,
Vous pouvez contester la rétention du permis si vous n'étiez pas en situation de conduite lorsque vous avez été arrêté.
Le contrôle et le test salivaire sont légaux. Mais pas le PV.
Cordialement
il y a 3 ans
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