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Délais de désistement d’un appel pour un jugement en correctionnelle
Sujet initié par Jordan, il y a 4 ans - 4122 vues

Bonjour,

J’ai interjeté appel d’un jugement en correctionnelle le 16 octobre dernier, cependant le 10 décembre je décide de me désister et préfère tenter un aménagement de peine .
Le greffe me fait bien signer le désistement, mais aujourd’hui nous somme le 03 février 2021 et je ne suis toujours pas condamné définitivement !! Donc je suis bloqué pour passer en aménagement.

J’aimerais savoir est-ce qu’il y a un délai de réponse lorsque l’on signe le désistement.

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Bonjour

Il faut attendre que votre affaire soit audiencé devant la cour d'appel pour que la cour d'appel constate votre désistement.

Quand vous recevrez l'arrêt de la Cour d'appel, vous pourrez faire votre demande d'aménagement de peine.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu
Jordan
Bonjour

Oui mais une t’il un délais t’attente ? Car la je suis à 2 mois après mon désistement et 4 mois après mon appel !!

Merci de votre réponse
il y a 4 ans
Pour les délais d'audiencement, il vous faut contacter le greffe de la Cour d'appel concerné.

C'est parfois très long. Plusieurs mois.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu
il y a 4 ans
Sam
Bonjour Jordan,
En combien de temps et comment avez vous pu débloquer la situation ? J'ai un proche dans le même cas de figure et il souhaiterait avoir votre retour d'expérience.

Merci
il y a 3 ans
C69
Bonjour , mon mari es dans la même situation. Tout es bloqué à cause du désistement. Est ce que ses point RPS vont être pris en compte pour une sortie plus tôt malgré que tout est bloqué ? Où est ce que la peine ce poursuit en attendant le déblocage ? svp merci
il y a 3 ans
melisss
Bonjour je suis dans la meme situation
je peux avoir de l'aide svp
il y a 2 ans
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C69
Bonjour je souhaiterais savoir comment la situation à t elle fini pour Jordan? Est ce que ça ses débloquer ? Svp merci
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