Absence rappel à la loi

Question

Merci par avance de vos réponses Ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "Violence n'ayant entraîné aucune ITT" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les gendarmes eux-mêmes ont dit que ça irait sûrement pas bien loin...) Mais ma fille, assumant son geste et acceptant de devoir payer une amende plutôt que de se faire sermoner, refuse catégoriquement de s'y rendre malgré mes tentatives pour la convaincre... Je m'inquiète que cette absence en elle-même ne soit une potentielle nouvelle infraction: pouvez-vous m'indiquer si cela représente une infraction supplémentaire qui s'ajoute à "Violence n'ayant entraîné aucune ITT" ? En clair, son absence à cette convocation officielle de rappel à la loi est-elle une contravention, voire un délit, supplémentaire ou bien me confirmez-vous qu'elle ne restera punissable que pour "Violence n'ayant entraîné aucune ITT". Si cette absence n'est en soi, pas une infraction supplémentaire, peut-elle causée une aggravation des sanctions appliquées pour "Violence n'ayant entraîné aucune ITT", ou bien quoi qu'il arrive doit-elle s'attendre à, au pire, recevoir une amende qui classera l'affaire ? J'espère m'être expliquée clairement. Merci d'avance pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Accepted Answer

Non pas du tout.

J'ai peut-être lu rapidement l'infraction.

Je voulais simplement vous dire que si elle refuse le rappel à la loi qui est une sanction mineure, elle risque d'être convoquée devant le tribunal compétent et la sanction peut peut-être un peu plus sévère quoique limitée dans la sévérité.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Answer

Elle risque fort de recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel si elle ne s'y rend pas.  Le rappel à la loi est fait par le Procureur de la république dans son bureau. C'est assez rapide. Il suffit de reconnaître l'infraction.  Elle peut s'expliquer sur ce qui s'est passé et n'est pas réellement sermonnée.  On lui dit juste que la sanction est un rappel à la loi et c'est terminé.  Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu

laure90 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Mais pouvez-vous m'expliquer pourquoi le tribunal correctionnel alors que des "Violences n'ayant causées aucune itt" ne sont pas un délit? S'agissant d'une contravention de classe 4, le gendarme lui avait dit que l'affaire serait traitée par l'OMP au tribunal de police. Voulez-vous dire que le fait de ne pas aller à un rappel à la loi constitue un délit ? Merci encore

Marcus · Answer

J'ai reçue une oqtf sans delais 48heures pour recours sont passé que faire ? Mais j'ai des papier europeen

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Sujet initié par laure90, il y a 3 ans - 4041 vues

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