Retard de planning

Sujet initié par rebelle, il y a 3 ans - 2788 vues

Bonjour,

dans votre message, vous exposez trois problèmes: la modification de votre planning, l'enregistrement vos demandes de congés ou autre et le relationnel avec votre supérieure hiérarchique.

Pour le premier point, sachez que les horaires de travail relèvent du pouvoir de direction de l’employeur, l’impact de leur modification sur le contrat de travail dépend de la variation d’horaires envisagée et notamment de son quantum.
Dès lors que cet aménagement est important, qu’il bouleverse l’économie du contrat, il emporte modification de ce dernier et nécessite l’accord exprès du salarié.

Pour autant, les modifications minimes, telles que l’instauration d’une nouvelle répartition de la durée du travail sur la semaine, qui relèvent normalement du pourvoir de direction, peuvent connaître des restrictions.

L’employeur ne peut ainsi modifier les horaires de travail que s’il ne porte pas une atteinte excessive au droit du salarié, au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos.

La Cour de cassation a considéré comme de simples modifications des conditions de travail opposables aux salariés, c'est-à-dire ne nécessitant pas un accord préalable:

- une nouvelle répartition du temps de travail au sein de la même journée,
- le travail le vendredi après-midi, demi-journée non travaillée habituellement,
- le travail certains jours jusqu’à 19 heures, au lieu de 16, 17, 18 ou 18 heures 30,
- le travail pendant l’heure du déjeuner,
- le travail pendant certains jours ouvrables de la semaine.

Cette modification doit également intervenir dans des conditions loyales, sans abus ni détournement, sans précipitation en respectant notamment un délai de prévenance, tel qu'une semaine avant.

Il convient d’ailleurs de vérifier préalablement les éventuelles dispositions contractuelles ou conventionnelles sur ce point.

Le contrat est modifié et nécessite un accord préalable pour appliquer le changement d’organisation dans les cas suivants :

- le changement des horaires expressément contractualisés,
- le passage d’un horaire en cycle de deux semaines (une semaine de trois jours et une semaine de deux jours) à un travail de cinq jours par semaine avec, en outre, un service à assurer le samedi et le dimanche,
- le passage d’un horaire sur quatre jours à un horaire sur cinq jours,
- la mise en place d’une nouvelle répartition de l’horaire de travail ayant pour effet de priver du repos dominical,
- le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu,
- la transformation d’un horaire de jour en horaire de nuit.

Pour le second, c'est une difficulté réelle.
Avez-vous des formulaires pré-établis? un enregistrement par Intranet?
L'essentiel est de conserver des traces écrites de vos demandes pour revenir vers elle en cas d'absence de réponse.
Avez-vous également la possibilité de remonter cette situation auprès de la direction générale?

Pour le dernier point, il convient que vous mettiez par écrit le fait que vous avez des difficultés avec elle et d'en informer votre direction générale.

Retenez que les paroles s'envolent, les écrits restent!

Pour le point du couvre-feu, je n'ai pas d'avis particulier hormis de faire un signalement.

J'espère avoir répondu à vos demandes.

Bonjour,

est-ce que votre demande est résolue?

Si oui, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.

Merci à vous.

Bien cordialement.