Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorceImmobilier
Travail
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
Permis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumTravailObligations envers un partenariat
Question résolue par Maître Claire FILLIATRE
Contacter
Claire

Obligations envers un partenariat
Sujet (Cloturé) initié par Emma.M.L, il y a 3 ans - 1869 vues

Bonjour,

En 2019 pour le besoin de l'écriture d'un ouvrage de Couture j'ai contacté plusieurs entreprises en vue d'un partenariat. Ils m'offraient des matières premières contre de la publicité dans mon ouvrage.

Finalement mon ouvrage n'a pas abouti... (Départ de mon éditrice dans la maison d'édition....)

Est ce que j'ai une obligation légale, financière envers mes partenaires, en sachant qu'une bonne partie des fournitures ont été utilisé ?

Je n'ai jamais vu les factures des marchandises envoyé gracieusement.

Un partenaire m'a recontacté en me demandant 6 tutoriels Couture contre les soit disant 180€ de marchandises envoyé.
Je leur ai dit qu'une part je n'avais pas toutes les fournitures pour créer 6 tutoriels, et d'autre part qu'il n'était pas question de travailler pour 30€ de marchandises/patrons vu les nombres d'heures et de jours de travail.

Ai-je droit de refuser ?
Suis-je obligé de payer la facture ?
(Je suis sans emploi_mère au foyer)

Merci de vos réponses.
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Obligations des partenaires du PACS
Comment conclure un Pacs ?
Le PACS: les règles à suivre
Voir plus de contenus
Le PACS : La fin de la déclaration fiscale séparée
Comprendre les Termes et Conditions de mon Contrat !
3 choses à savoir sur le devoir d'assistance et de secours
Voir plus de contenus
Les autres obligations durant le divorce : respect, assistance et cohabitation
Les 10 fautes les plus fréquemment reconnues dans les procédures de divorce
Ces obligations du mariage qui "obligent" jusqu'au divorce
Voir plus de contenus
Quelles sont les responsabilités des parents après un divorce ?
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Claire FILLIATRE
Inscrit au barreau de Lyon
9 avocats recommandent7 questions résolues5 publications
Contacter
Chère Madame,

Je comprends que vous avez reçu des marchandises à titre gratuit en échange de la publicité de vos fournisseurs dans votre livre.

L'édition de votre livre n'ayant pas abouti, les fournisseurs sont en droit de vous réclamer le paiement des marchandises.
Compte tenu de votre situation, j''expliquerai aux fournisseurs qui vous réclament le paiement que vous n'avez actuellement pas les moyens de payer mais que vous pouvez proposer une autre contrepartie comme la mise en ligne de tutoriels.
Il s'agit ensuite de négocier un nombre restreint de tutoriels compte tenu du temps passé pour le faire et de la faible valeur de la marchandise.
Je tenterai donc de renégocier la contrepartie.
La marchandises ayant été livrée et utilisée, ils sont en effet en droit de vous en réclamer le paiement.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Signaler
TDP
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.

Bonne journée
il y a 3 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Aymeric WOLF
Maître Aymeric WOLF
105 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
63 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
50 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
32 problèmes résolus*
5
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Licencier son assistante maternelle : Quelle procédure, après son congé de maternité ?
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : Que puis je faire ?
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Démission suite à un avertissement : Quelles peuvent être les conséquences ?
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?...
Résolue par Maître FOREST
Accident de travail : Comment sont calculés les congés payés ?
Quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019...
Résolue par Maître Bernard

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Mieux comprendre le document unique d'évaluation des risques professionnels (duerp)
Le duerp est obligatoire pour tout employeur, dès le 1er salarié embauché dans l'entreprise.ce document, ainsi que
Maître MAYADOUX
Par Maître MAYADOUX
  • L'employeur peut imposer un dépistage alcool ou stupéfiants à ses salariés. explications!
  • Le rendez-vous de liaison en cas d'arrêt maladie prolongé : comprendre vos droits
  • Congés payés et arrêt maladie : nouvelles règles
  • Cdd successifs sans interruption pour un même salarié : légal ou pas ?
  • Le droit à congés payés dans le code du travail
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X