Nous avons signé notre contrat VEFA chez le notaire en 2018.
Suite à notre visite des cloisons, nous avons constaté que l'une des fenêtres n'était pas installé à son emplacement d'origine (plan notaire) avec un décalage d'environ 1 mètre, suite à notre réclamation le promoteur nous indique qu'il est conforme et qu'il est dans son droit de déplacer la fenêtre.
L'emplacement actuel est gênant et change la configuration de l'espace de vie séjour/cuisine. De plus plus nous n'avons jamais été informé de cette modification.
Bonjour, Le promoteur ne peut pas déplacer la fenêtre sans votre accord, c'est un défaut de conformité par rapport au plan. Je me tiens à votre disposition pour vous assister, vous pouvez me contacter en m'adressant une demande de devis sur ce site. Bien à vous
Vous avez le choix entre vous retirer du projet ou demander une indemnisation. Tout dépend de l'importance de la modification. Si la fenêtre déplacée reste dans la même pièce, les conséquences sont relativement faibles. Si son déplacement modifie l'équilibre des pièces, et oblige à refaire la distribution de l'appartement, vous n'êtes plus sur le même immeuble. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.