Application arrêt de cour d’appel pour garde d’enfant.

Sujet (Cloturé) initié par Eqforch, il y a 3 ans - 1702 vues

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en procédure depuis 2 ans concernant une résidence alternée de ma fille.

1er jugement rendu en ma défaveur. ( garde élargie, 1 week-end sur 2 et 1 mercredi sur 2 )

J’ai fait appel de ce jugement. J’ai reçu par mail un arrêt cassant le 1er verdict et m’octroyant la résidence alternée à prise d’effet immédiate. ( arrêt signé fin janvier )

Cette semaine j’ai donc gardé ma fille comme le prévois l’arrêt de la cour d’appel m’octroyant la résidence alternée.

Ce soir j’ai reçu un appel du commissariat me disant qu’une plainte vient d’être déposée à mon encontre pour non présentation d’enfant. Mon ex prétexte que le jugement ne lui a pas été notifié. Je précise que nous avons échangés à ce sujet. ( Je lui ai d’ailleurs envoyé le jugement par mail à sa demande )

Suis je dans mon droit d’avoir gardé mon enfant ?
Sur l’arrêt de la cour d’appel. Il est bien stipulé que ce dernier a une prise d’effet immédiate.

Comment la contraindre à appliquer cette décision de justice ? L’on me parle d’assignation par huissier...

Quelle est la dure de cette procédure ? À partir de quand puis je simplement vivre sereinement avec mon enfant sans subir les harcèlements morales de mon ex compagne ?

Merci d’avance pour vos retours.