Recours pour amende fausse plaque d'immatriculation
Sujet initié par Aubert, il y a 3 ans - 1284 vues
Bonjour,
Il y a 2 ans j'ai acheté une voiture d'occasion qui venait d'Espagne dans un garage . Dès la réception de la carte grise je fais changer ma plaque d'immatriculation conforme par le garage. Pendant ces 2 ans tout va bien jusqu'à ce que j'effectue le contrôle technique qui m'annonce que mes plaques sont fausses en effet la dernière lettre de la plaque se terminait par W et elle indiquait M, a été donc mise a l'envers. J'informe tout de suite le garagiste qui me change de suite les plaques qui correspondent bien cette fois ci. Suite à cela je reçois un appel par la gendarmerie pour convocation, qui m'indique lors de cette convocation que j'ai été flashé pour excès de vitesse et qu'ils ont eu du mal à me trouver car mes plaques étaient fausses. Je leur explique la méprise du garagiste , que tout a été réglé et que je ne le savais pas avant d'avoir effectué le contrôle technique. Quand à l'excès de vitesse pris à 93 au lieu de 80 km/h , il me montre la photo ou l'on ne voit pas le conducteur mais qui est bien ma voiture avec la plaque fausse. Et aujourd'hui je reçois du tribunal de police une amende de 400 euros : 200 pour les plaques et 200 pour l'excès de vitesse. Je ne comprends pas cette décision, quel recours puis je effectuer ? Merci pour vos réponses
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