Démarche audition d une enfant par un jaf

Sujet (Cloturé) initié par Ag, il y a 3 ans - 2878 vues

Bonjour,
En effet. Deux situations sont possibles :

1) Le mineur peut écrire directement au juge.
Le juge peut refuser d’ordonner l’audition si le mineur n’a pas un discernement suffisant ou n’est pas concerné par la procédure.

Le simple fait de recevoir une demande d’audition par lettre est une preuve de discernement pour certains.
Mais seul un entretien avec le magistrat peut permettre réellement de vérifier le discernement, la lettre bien ou mal écrite ayant pu directement ou indirectement être dictée par l’un des parents.
La décision de refus du juge de procéder à l’audition du mineur n’est pas susceptible de recours, le mineur n’étant pas partie à la procédure.

Par contre, le juge doit motiver sa décision de refus. Le juge mentionne l’absence de discernement ou que la procédure ne concerne pas le mineur, en motivant sa décision par des faits explicites mais qui peuvent aussi être subjectifs.
Cette décision de refus peut être très mal vécue par l’enfant ou l’adolescent.

2) Les parents du mineur peuvent également solliciter dans leur procédure l’audition de leur enfant.
Le juge peut débouter les parents s’il considère que le mineur n’a pas un discernement suffisant ou si la procédure ne le concerne pas.
La décision de refus du juge est alors contestable dans le cadre d’une procédure d’appel ou d’un pourvoi en cassation.

Dans quelles situations le Juge aux affaires familiales procède t’il à l’audition de l’enfant ?

Le juge aux affaires familiales ordonne l’audition de l’enfant le plus souvent pour fixer sa résidence, ou un droit de visite et d’hébergement, ou encore la résidence alternée lors d’une ordonnance de non-conciliation, d’un incident de mise en état, d’une requête, d’un référé.
Le JAF peut aussi ordonner l’audition de l’enfant pour la fixation d’un droit de visite et d’hébergement d’un tiers, comme l’ex concubin ayant élevé l’enfant, ou lors d’une délégation ou d’un retrait de l’autorité parentale.

Le mineur peut être entendu seul, avec l’assistance d’un avocat formé à cette mission, choisi par le mineur, par les parents ou à défaut désigné par le bâtonnier.
Le mineur peut aussi être auditionné en présence de la personne de son choix.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer

Bonjour
La requête est déposée, un argumentaire rempli de mensonges se faisant passer pour un père impliqué depuis sa naissance alors que ce n'est pas du tout le cas.
Nous habitons a 5mn

Entendu

Si j'ai répondu à la question pouvez vous indiquer que la question est résolue?
Merci à vous