Reconnaissance de dette et succession

Sujet (Cloturé) initié par Balzac, il y a 3 ans - 3337 vues

Bonjour mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. Celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à rembourser au plus vite (sans mentionner de date). Puis tout le monde a signé. Ils ont remboursé 3180 entre février 2006 et août 2007 puis ont arrêté les remboursements. Fin 2007 ma mère a alors fait un courrier à son notaire de l'époque pour lui faire part de cette dette et lui demander qu'elle vienne en déduction de la part de succession de mon frère lorsque mes parents seront décédés. Elle a gardé l'original de la reconnaissance de dette ainsi que le talon du chèque effectué et le relevé de compte correspondant. Elle est décédée en 2008 puis mon père en 2019. La succession de mon père vient de s'ouvrir et le notaire actuel n'a pas trouvé trace de cette reconnaissance de dette dans les documents de son prédécesseur et ne veut donc pas en tenir compte malgré les documents en notre possession (pour info nous n'étions pas au courant mes autres frères et sœurs et moi de cette reconnaissance de dette. Nous avons trouvé par hasard les documents dans les papiers de mon père). La reconnaissance de dette est-elle recevable bien que non enregistrée chez un notaire à l'origine? Que pouvons nous faire? Merci de vos réponses