Problème du lieu de travail

Question

Travaillant en structure périscolaire et en coupure ,ces derniers temps mon employeur me prévient quelques heure avant mon début de poste que je dois aller travailler sur un autre site de lentreprise,à 4 km ou à 12 km . Sur mon contrat il y a un article sur le LIEU de travail dont voici la clause :  Jexercerai mes fonctions à Le nom de la ville . Tout changement de lieu habituel de travail nécessité par lorganisation du service et de la bonne marche de lentreprise ne saurait être considéré comme une modification du contrat de travail .Mme Ledenyi ne pourra refusée dêtre affectée dans lun quelconque des établissements ou services gérés par lassociation. Lorsquune mutation sera envisagée, Mme Ledenyi en sera informée un mois à lavance . Voilà alors suis je en droit de refuser daller faire ces remplacements sur dautres sites prévenue le jour même parfois la veille car on me dit que ce nest pas une mutation vu que ce sont des remplacements ponctuels dun jour ,dune matinée parfois . Est ce légal et puis je refuser ?  Merci de votre réponse car delà est ambiguë pour moi ce terme mutation donc un changement de lieu juste pour un jour voir deux trois nest pas une mutation alors ?  Et lemployeur peut me prendre pour une girouette sa disposition ?

Maître <span class='text-uppercase'>PLE</span> · Answer

On parle bien du pouvoir directionnel de l’employeur.

Si vous ignorez les messages de votre employeur, vous vous exposez à d’éventuelles sanctions.

Je vous renouvelle mon conseil d’échanger avec lui.

Maître <span class='text-uppercase'>PLE</span> · Answer

Vous indiquez que votre contrat stipule le nom de la ville où vous devez travailler mais il est également stipulé que vous pourrez être amenée ailleurs selon les besoins, la bonne marche de l'organisation. La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a une simple valeur informative à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu, ce qui n'est pas, a priori, votre cas. Lorsque le contrat de travail du salarié ne contient pas de clause de mobilité, la mutation du salarié ne constitue une modification de son contrat de travail, sauf si le nouveau lieu de travail se situe dans un secteur géographique différent. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce changement, sauf si ce changement porte une atteinte excessive à votre vie privée ou résulte d'un changement lié à un motif discriminatoire.  Je vous conseille d'essayer d'en discuter avec votre employeur afin qu'il puisse, si possible, vous prévenir plus rapidement. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si votre demande est résolue. Bien cordialement. Me PLE

Nico · Answer

Merci alors même sil me prévient une heure avant par mail ou message téléphonique je suis sensée être à laffût de ma boîte mail et consulter tout le temps mon téléphone ou puis je ignorer ces messages et dire que je ne prends pas en compte ces messages à mon domicile ?

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Sujet initié par Nini, il y a 3 ans - 2427 vues

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