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Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ?
Sujet initié par Charlie16, il y a 4 ans - 18361 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros.

Je suis bénéficiaire de l’APL et de l’AAH.
Cet héritage va-t-il bousculer mes droits ?
Que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?

Merci de vos réponses,
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83%de réponse
7 réponses
Charlie16
Merci de votre réponse,
Je declarerai bien entendu cet heritage, en revanche, j’avais cru comprendre que dans le cas ou celui-ci ne dépassait pas 30 000euros, aucun changement n’intervenait dans mes droits. Me confirmez vous qu’un recalcule de mes droits sera effectué peu importe la somme ?
Merci à vous
il y a 4 ans
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LouiseTV
Et que se passe t il si je dépasse le plafond de 30.000€ d'héritage ?
Je suis à l'AAH à 80% et je pourrais hériter de 80.000€.
J'ai 900 d'AAH, 100 de MVA et 200 d'APL.
J'envisage de placer 29.999.000 en placement financiers (Assurance vie ou autre) et 50.000 en placement immobilier (parking à louer).
Merci
il y a 3 ans
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marjo
Marjo
c'est faux dans le cadre de l'AAH et de l'apl
Dans le cadre de la réforme des allocations logement, une mesure adoptée à l’article 140 de la loi de finances pour 2016 (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) consiste à tenir compte désormais de la valeur du patrimoine des ménages pour le calcul des aides au logement. Par exception, certaine personnes et leur foyer sont exonérés de cette mesure, et notamment les allocataires de l’AAH, de l’AEEH, ou les résidents en établissements pour personnes âgées. L’article L822-5 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) est très clair à ce sujet :
« Les aides personnelles au logement ne sont dues qu’aux personnes payant un minimum de loyer, compte tenu de leurs ressources et de la valeur en capital de leur patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à un montant fixé par voie réglementaire. Par dérogation à la règle énoncée au premier alinéa, lorsque le demandeur d’une aide personnelle au logement ou son conjoint est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés prévue à l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévue à l’article L. 541-1 du même code, la valeur en capital du patrimoine appréciée pour l’ensemble du ménage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide personnelle au logement. La même dérogation s’applique au demandeur d’une aide personnelle au logement résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans une résidence autonomie mentionnés à l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles. »
il y a 1 an
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LouiseTV
Merci Marjo, c'est bien ce que je pensais.
il y a 3 mois
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babz
ayan
Héritage, est-ce que tu peux percevoir Rsa
il y a 3 mois
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babz
ayan , un Héritage. Est-ce qu'on peut percevoir Rsa
il y a 3 mois
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pupil
Bonjour, nous avons écris un article justement sur l'héritage et l'AAH: https://pupil-app.fr/ressources/patrimoine/heritage-pour-un-adulte-ayant-un-handicap-aah
J'espère que vous y trouverez des réponses.
Bien à vous,
il y a 3 mois
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