Infiltration d'eau cave de la voisine

Sujet initié par robin_pqt, il y a 4 ans - 1404 vues

Bonjour, Merci de vos futures réponses

Donc cela concerne mes parents, maison construite en 1995 dans une ville avec un sol gorgé d'eau (ruisseau a 10m de la maison, nappe phréatique en à proximité)
A la construction il était obligatoire que la maison devait être avec un vide sanitaire et il y avait une interdiction de construire de cave justement à cause de l’humidité des sols
Pour information, sur georisque on est sur une zone semi-perméable à 20m d’une unité aquifère (en pratique le terrain est aussi humide et inondé quand il pleut que les voisins qui sont eux sur la zone aquifère)

Il y a une douzaine d’années ils ont fait une terrasse sur le tour de la maison dont l’espace entre la maison et celle de la voisine avec système d’écoulement situé entre nos deux maisons (sur la limite du terrain) qui se déverse dans notre jardin.
Avant cette terrasse, l’espace entre les deux maisons avait été rebouché avec de la terre + une bâche contre le mur de la cave de la voisine car elle ne voulait pas le faire isoler.

Environ 8 ans après la construction la voisine se plaint d’infiltration dans sa cave (qui était interdit à l’époque)
Au début cela se joue entre assurance, bref des travaux sont effectués, plus de nouvelles jusqu’a ce qu’elle nous attaque en justice pour préjudices pour sa maison

Suite à des problèmes de santé important, la préparation du procès est mise de coté, pour ne pas dire oubliée, et la peine tombe, c’est 50k€ + les travaux.
Notre avocat nous conseille de faire appel et de ne pas faire les travaux supplémentaire (casser la terrasse + imperméabiliser sa cave) d’attendre le résultat de l’appel.
Ensuite après un premier report et enfin la validité de la demande d'appel, puis le COVID avec 2 appels repoussé, le verdict est tombé aujourd’hui avec 40k supplémentaire (pour info les maisons sont estimé à environ 300k€, soit au total 30% de leur valeur en amende) ce qui commence à faire très cher

Il y a déjà un crédit pour le premier jugement, donc ceci est un appel a l’aide car financièrement cela n’est pas viable à long terme
Donc j’aurai besoin de conseil car en partant d’un constat aussi simple que « une cave humide dans une zone humide normalement sans cave » puisse prendre autant de temps et couter aussi cher en préjudice & avocat (plus de 4 ans de procédure)