Madame
Le juge examinera le serieux du procès et la situation financière des parties.
Si vous êtes condamnée (ce que vous ne savez pas) vous n aurez pas à régler ces sommes mais une parie
Si la question est resloue merci de l indiquer
Merci
Il y a un délai pour faire une citation directe pour diffamation non public ?
il y a 3 ans
Bonjour,
l'affaire a-t-elle déjà été jugée et avez-vous été condamné à payer ces sommes? Le jugement vous a-t-il été notifié?
Si une décision a été rendue, il conviendra le cas échéant de vérifier s'il est encore possible de faire appel de la décision. Les délais étant très brefs, je vous invite à vous rapprocher rapidement d'un avocat pour clarifier ce point.
A défaut et si le jugement est devenu définitif, il faudra effectivement vous acquitter de ces sommes. Toutefois, il est souvent possible de s'accorder sur des paiements échelonnés.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Cordialement,
il y a 3 ans
Le délai est de 3 mois après la diffamation
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 3 ans
le jugement a eu lieu le délibérer non.
il y a 3 ans
il faut l'attendre
il y a 3 ans
je peux le dire au délibérer ou je dois faire appel
il y a 3 ans
Pouvez vous préciser la question?
il y a 3 ans
Le propos qu’on me reproche qui est « pourquoi il me harcèle « a été écrit par mail en janvier. La citation directe a été établie en août donc au delà de 3 mois. Y a-t-il prescription ? Si oui et que le juge oublie se point le jour du délibéré qui a lieu le 8 mars. Je dois le signaler ou faire appel ?
il y a 3 ans
Ce propos n'est en rien diffamatoire
La prescription de 3 mois débute à compter du propos écrit ou de sa réception (il faut que le destinataire démontre qu'il en a eu connaissance moins de 3 mois avant la citation)
il y a 3 ans
Donc il a prescription vu qu'il ma répondue le lendemain en me menacent de m'attaquer pour diffamation . Si le juge oublie se point le jour du délibéré qui a lieu le 8 mars. Je dois le signaler ou faire appel ?
il y a 3 ans
LE PROCUREUR A RECONNUE LE PROPOS DIFFAMATOIRE
il y a 3 ans
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