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Sujet initié par Dalila, il y a 4 ans - 2882 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour j'ai ma belle fille qui achète un lots de maison donc une maison attenante avec appartement ses parents lui pourrisse la vie elle aimerait les mettre dehors son père et sur tous sa mère qui se permet de commander sa fille et se crois chez elle alors que la maison ses sa fille qui la achète et paye eu son herberger a titre gratuit comment faire pour les impulsé
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4 réponses
Chère Madame,
'L'impulsion' des parents de votre belle fille ... me paraît être une opération juridiquement délicate.
Elle héberge ses parents. Ils sont donc bénéficiaires d'un prêt d'usage. Leur expulsion suppose une procédure juridictionnelle longue.
Je déconseille cette démarche.
Il serait plus prudent de discuter avec eux, et surtout sans que vous n'interveniez.
il y a 4 ans
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

C'est un commodat ou un contrat de prêt à usage qui existent entre votre belle fille et ses parents.

Il lui est possible de les mettre en demeure d'avoir à quitter le logement dans un délai raisonnable (1 mois par exemple). A défaut, il est possible de solliciter leur expulsion.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Dalila
Re bonjour il y a pas de contrat car ma belle fille a acheté le lot de maison donc elle a fait un prêt à sa banque il y a aucun contact ou autre à sa mère il l'on juste suivie donc elle a déclaré au impôt et je crois quelle a fait une attestation d'hébergement
il y a 4 ans
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Dalila
Bonjour il y a eu aucun contact d habitation eu même les parents on fait un papier je soussigné Mr et Mme Leroy habitants a tel adresse alors pas de date ni signature et sa fille a pas signe ni date ses même elle qui a fait aucun papier de plus ils viennent tout les jours les arceler chez elle la provoqué donc elle a fait une main courante et les gendarmes donne raison au parent car hier il ont changé les serrures les balilier des porte et les gendarmes on dit qu'il avait le droit pour moi non ils ont pas le droit ses une dégradation de la maison du bien de sa fille vu qu'il son pas cher eu paye pas de loyer rien ses un vol et dégradation du bien donc il veulent les mettre dehors a tous prix car ses gens ses parents deviens vraiment dangereux que faire pour les mettre dehors car à cette allure sa va finir très mal par se tuer
il y a 4 ans
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