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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Refus d'offre d'achat au prix demandé
Sujet initié par Eleec, il y a 4 ans - 2588 vues

Bonjour,
Notre voisin direct vend son terrain zone naturelle. Ils sont 3 et c'est une indivision. Le frère 1 nous annonce la valeur moyenne du terrain étant de 1700€ nous avons fait une offre à 3000€ en novembre. Elle refusée par le frère 2 qui a passé une annonce sur le boncoin à 15000€ dimanche soir. Lundi, ils étaient injoignables. Mardi matin nous avons eu le frère 1 au téléphone qui nous "dit pas d'inquiétude, si vous faite une offre au prix, vous êtes prioritaires (message répondeur à l'appui)". Nous avons donc fait une offre écrite à 15 000€ mais le frère 2 refuse encore en nous disant que le marché avait évolué et que ce serait plus. Nous avons cherché et lu que si un acheteur faisait une offre au prix demandé, l'acheteur était obligé de lui vendre. Nous aimerions avoir conseil sur ce point. Doit-il effectivement nous vendre ce terrain?
Nous aimerions vraiment qu'il ne vende pas à d'autres et nous ne pourrons pas surenchérir sans cesse.

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Bonjour,

Si une personne transmet une offre d'achat au prix indiqué dans l'offre de vente, alors cette offre d'achat peut s'analyser comme une acceptation de l'offre de vente, et la rencontre de l'offre et de l'acceptation donne lieu à la formation d'un contrat.

Le contrat étant formé, il doit être exécuté et le vendeur doit donc bien vendre le bien.

Néanmoins, dans votre hypothèse, les choses sont un peu plus complexes puisque vous avez transmis au vendeur une " offre au prix " au moment où son offre de vente n'était plus publiée sur Leboncoin.

Il est à craindre qu'en pareille situation, il soit considéré que l'offre de vente avait expiré et donc que votre acceptation ne donne pas lieu à la formation du contrat, puisqu'elle n'a pas rencontré l'offre de vente au bon moment.

Autrement dit, vous risquez de ne pas avoir gain de cause dans ce litige.
Merci de votre réponse, nous avons eu un message téléphonique (message répondeur sauvegardé) de l'un des vendeurs après que l'annonce ait été enlevée. Est-ce que cela peut rendre valable leur offre ?
il y a 4 ans
Cela pourrait être pris en compte en effet, l'oral pouvant avoir une valeur juridique.

La particularité de votre situation tient également au fait que les indivisaires ne semblent pas tous d'accord entre eux, ce qui rajoute de l'incertitude dans l'issue de ce litige.

Le mieux est d'aller consulter un avocat muni de vos pièces (annonce, offre au prix, message sur le répondeur, ...), afin qu'il puisse analyser cela et vous donner un avis plus précis.

Je vous remercie de cliquer sur " résolu " si j'ai pu vous répondre utilement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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