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Alexia.frForumSuccessionsUne de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration
Sujet initié par Valchicago, il y a 3 ans - 3794 vues

Bonjour,
Ma mere est decede en 2015. Mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. Seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a pris en main ses comptes. Il n'y a pas de procuration pour qu'elle en ai le droit mais a toujours reussit a abuser pour avoir de l'argent de mon pere etant au chomage depuis des annees, il payait son loyer ainsi que ses courses. Le notaire m'a dit qu'elle etait maintenant responsable des compte donc devra prouver que toutes depenses faites pendant la duree de sejour a l'hopital de mon pere sont bien des depenses faites pour mon pere et pas pour elle. Mais mon pere avait une aide que ma soeur n'a pas paye et qui normalemnt suivant le contrat qui a ete fait doit etre paye meme si mon pere est a l'hopital. Donc ma question est la suivante si ma soeur ne paye pas la personne et que la personne se retourne contre nous a la mort de mon pere qui est responsable? Ma soeur qui a decide de prendre les comptes sans nous consulter ou nous tous les 4 enfants?
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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Bonjour
Cette personne aura une créance sur la succession. Vous devrez vérifier au décès de votre père, si votre soeur n'a pas utilisé cet argent dans son intérêt personnel. Si c'était le cas, elle devra le rapporter à la succession pour éviter un recel successoral.
Merci de cliquer sur "résolu".
il y a 3 ans
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Valchicago
Merci Maitre Cotto,

Mais si ma soeur n'honore pas le salaire de la personne qui est responsable elle ou nous quatre?

Merci,
il y a 3 ans
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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C'est vous 4 à moins de contester la gestion des comptes qui a été donnée à votre soeur et de la confier à un tuteur ou à un autre héritier.
il y a 3 ans
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Valchicago
Merci Maitre Cotto,
La gestion des comptes n'a pas ete donne a ma soeur, elle s'est octroyé le droit de prendre les comptes sans avis de la famille. Donc si nous faisons une contestation de gestion de comptes avons nous besoin d'un avocat ou juste contester auprès du notaire?

Merci,
il y a 3 ans
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Maitre Valérie COTTO
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Il faudrait d'abord en parler à votre père. Le tuteur peut être un tiers ou un membre de la famille. Vous devez en faire la demande auprès du Juge des Contentieux de la Protection.
Bien à vous
Merci de cliquer sur "résolu".
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Valchicago
Merci Maitre Cotto, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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