Bonjour, Mon ami et moi avons construit une maison sur son terrain "a lui" il y a 11ans, plus tard nous avons eu une fille.
Le crédit de la maison à était souscrit à 2, la banque m'ayant fait stipulé sur courrier libre que je reconnaissais ne pas être propriétaire du bien alors que mon investissement sur le crédit est de 50%.
Je voulais savoir comment ça se passerait en cas de séparation ou décés. Si nous nous marions est ce que cela résoudrait le problème. Ou quel serait les démarches a suivre chez un notaire. Merci à vous
En l'état la maison construite sur le terrain appartenant à votre concubin lui appartient également. Sauf à ce que vous ayez indiqué les choses différemment dans l'acte d'acquisition.
Vous avez toutefois la preuve de vos investissements dans le bien de votre concubin donc une créance à son égard en cas de séparation.
Si vous vous mariez les biens appartenant à chacun avant le mariage resteront à chacun. Mais une donation est envisageable.
Afin de régler cette situation et l'évolution possible de votre relation, je vous conseille de vous tourner vers un notaire qui saura vous conseiller et mettre en place des mesures protectrices (SCI ou non, donation-partage ou autre, testament ou non, etc).
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