Sujet initié par Vincent G, il y a 3 ans - 2449 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses
Nous avons accepté en accord avec le voisin à 50-50 de séparer le terrain par une clôture grillagée en mitoyenneté . Le voisin a voulu faire la pose et n'a pas voulu d'aide ni faire appel à un professionnel . Trop cher selon ses mots.
Il a donc posé cette clôture mais l'a mal posé sur un tiers de sa longueur . De plus je pense qu'elle a été posé plus vers l'intérieur de son terrain qu'entre les deux. A deux reprises je lui ai demandé de réparer la partie défaillante . Il a bricolé un truc de fortune qui ne tient pas Aujourd'hui nous ne sommes plus en bons termes avec lui J'aimerais savoir du fait d'un accord signé avec lui sur cette clôture , la responsabilité de la pose et les dégâts occasionnés sont ils imputés aux deux parties? Ai-je un recours contre lui? De plus si il s'avère que la clôture a été posé non pas en mitoyenneté mais sur son terrain , puis je exiger le remboursement des sommes versées pour la participation de la clôture? Quels sont mes droits ? Je précise également qu'il s'est permis d'ôter le bornage de mon terrain pour poser le grillage Merci
Bonjour, 1) Vous devez contribuer à la réparation de cette clôture, mais si votre voisin a commis des désordres, il devra payer une part plus importante. Si vous deviez faire un recours, il n'est pas évident que vous obteniez gain de cause en lui faisant supporter la totalité de la réparation de cette clôture qui est mitoyenne. 2) Si la clôture a été posée par lui à l'intérieur de son terrain, vous ne pouvez pas le forcer à la réparer. 3) Concernant le bornage, demandez lui de faire le nécessaire pour que les bornes soient replacées au bon endroit dans un courrier en AR. Merci de cliquer sur "résolu".
Donc vous me dites que je ne peux pas le forcer à réparer si elle a été posé à l'intérieur de son terrain? Je precise que j'ai payé la moitié de cette clôture en accord avec le voisin et que donc si il l'a posé non pas en mitoyenneté mais sur son terrain je ne peux rien dire??
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