Problème de stationnement récurrent devant chez moi
Sujet (Cloturé) initié par Oignies, il y a 4 ans - 2849 vues
Bonjour J’habite à côté de magasins d’alimentation et d’agence de voyage ainsi que des immeubles ayant un parking devant chez eux. La maison que je loue est près de la route et les clients de ces magasins se garent devant chez moi sur le trottoir allant même parfois jusqu’à boucher la vue de ma fenêtre ainsi que juste devant ma porte m’empêchant alors de sortir de chez moi.. de plus, ils se garent parfois aussi devant la sortie de garage. La police municipale s’est déjà déplacé pour dire que le stationnement à cet endroit était interdit et m’a même interdit de m’y garer (devant chez moi) sous peine d’amende. J’ai écris à Mme le maire de la commune en lui demandant de mettre une indication de stationnement interdit ou stationnement gênant. Cela fait maintenant trois mois et pas de réponse. Quel recours ai je pour faire appliquer la loi sur le stationnement gênant et interdit sur le trottoir. Merci de votre réponse
le silence de la commune pendant plus de mois vaut décision de refus et cette décision implicite peut être contestée devant le juge administratif. il faut donc saisir pour forcer la décision attention vous avez un délai cours pour le faire (2 mois de mémoire) cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.