Bonjour,
Ce qui m'embête avec la citation directe, c'est qu'il n'y a pas d'enquête. Les pompiers ne peuvent par exemple donner leurs témoignages qu'aux forces de l'ordre (c'est ce qu'ils m'ont dit) ainsi que les documents confidentiels recueillis le jour de l'infraction.
C'est pour cela que je cherche un moyen soit pour que l'enquête soit attribuée à une autre gendarmerie/commissariat, soit qu'elle soit relancée en procédant à de nouvelles investigations.
il y a 4 ans
Bonjour,
Ils peuvent etre appelés en qualité de témoins assistés..
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cdlt,
il y a 4 ans
Donc, finalement, rien ne peut obliger les forces de l'ordre à entamer une enquête s'ils ne le souhaitent pas, c'est ça?
il y a 4 ans
OUI, ce qui ne vous empêche pas de continuer votre action ou de déposer une 2nd plante.
Merci d'indiquer quand meme que j'ai répondu à votre question;