Problèmes de clôture non mitoyenne avec mon voisin
Sujet initié par Bernard53, il y a 3 ans - 1804 vues
Bonjour, Au fond de mon terrain, j'ai posé il y environ 3 ans une palissade en bois en retrait de la limite mitoyenne de chaque parcelle car un grillage se trouvait sur la partie mitoyenne. J'ai monté cette lice en retrait du grillage et donc ma palissade est en recul de 10/20 cm sur mon terrain. Mon voisin avait pris l'habitude de déposer ses déchets de tontes contre l'un de mes panneaux. Il vient de retirer ses déchets en décomposition ( suite à un courrier que je lui ai adressé) . Résultat le bas du panneau bois est abîmé. Il a coupé le grillage mitoyen sans m'en parler. Et pour finir, il y a quelques mois il a "commencé à monter" une palissade en bois parallèlement à la mienne son premier panneau est fixé sur l'un des poteaux de ma clôture. Donc il empiète un peu sur mon terrain. Sa palissade n'a pas résisté à une petite tempête et depuis son panneau qui est fixé sur mon poteau bas dans tous les sens avec le vent. Je lui ai demandé d'enlever ses fixations de mon poteau. Il ne fait absolument rien. Quels sont mes droits par rapport à ses fixations sur mon poteau. Qu'il dépasse un peu sur mon terrain n'est pas grave. Merci pour vos conseils Cordialement
Problèmes de clôture non mitoyenne avec mon voisin Sujet initié par Bernard53, il y a 4 minutes - 5 vues Bonjour, Au fond de mon terrain, j'ai posé il y environ 3 ans une palissade en bois en retrait de la limite mitoyenne de chaque parcelle car un grillage se trouvait sur la partie mitoyenne. J'ai monté cette lice en retrait du grillage et donc ma palissade est en recul de 10/20 cm sur mon terrain. Mon voisin avait pris l'habitude de déposer ses déchets de tontes contre l'un de mes panneaux. Il vient de retirer ses déchets en décomposition ( suite à un courrier que je lui ai adressé) . Résultat le bas du panneau bois est abîmé. Il a coupé le grillage mitoyen sans m'en parler. Et pour finir, il y a quelques mois il a "commencé à monter" une palissade en bois parallèlement à la mienne son premier panneau est fixé sur l'un des poteaux de ma clôture. Donc il empiète un peu sur mon terrain. Sa palissade n'a pas résisté à une petite tempête et depuis son panneau qui est fixé sur mon poteau bas dans tous les sens avec le vent. Je lui ai demandé d'enlever ses fixations de mon poteau. Il ne fait absolument rien. Quels sont mes droits par rapport à ses fixations sur mon poteau. Qu'il dépasse un peu sur mon terrain n'est pas grave. Merci pour vos conseils Cordialement
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