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Droits de succession
Sujet initié par Justicier7512, il y a 4 ans - 2618 vues

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Bonjour, Merci de vos réponses
Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être placé en assurance ou autres placements car rien n'apparaît dans la succession du fils de 17 ans qui est décédé suite a un suicide, 18 mois après son père
Àujourd'hui dans le passif de la succession du fils, sa mère fait apparaître le montant a
régler pour la succession du père d'un montant dépassant les 250 000€
Étant un des héritiers du fils je me pose la question sur cette ligne de passif qui pouvait être payé ou remboursé par le fils. Peut elle être contestable?
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Donc la femme de votre frère n'a pas payé la succession due au fils de son mari (votre neveu).
A présent que votre neveu est décédé, vous êtes héritier.
Tout est contestable. Vous êtes dans le délai de contestation.
Cordialement
Justicier7512
Merci d'avoir répondu malheureusement votre réponse ne répond pas exactement à la problématique que j'ai sûrement présenté de façon confuse.
Non la femme de mon frère a payé comme signalé dans ma demande la totalité des droits de succession de mon frère ( ceux lui incombant ainsi que ceux de son fils de 17 ans qui est sous sa tutelle à ce moment la ) alors que son fils avait les moyens financiers de les payés lui même comme elle suite au montant de la vente de l'affaire de mon frère a un associé de ce dernier.
Maintenant que son fils est décédé le notaire fait apparaître dans le passif de la succession de mon neveu le montant qu'elle a payé lors des droits de succession de mon frère pour le compte de son fils
Ma question est donc peut on contester cette somme qu'elle a payé globalement pour les droits de succession de mon frère étant donné qu'elle était sa tutrice puisque ce dernier étant mineur et qu'aujourd'hui elle dit avoir seulement avancé ou prêté au nom de son fils pour pouvoir l'imputer dans le passif de la succession de mon neveu
il y a 4 ans
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