Droits de succession

Sujet initié par Justicier7512, il y a 3 ans - 2392 vues

Merci d'avoir répondu malheureusement votre réponse ne répond pas exactement à la problématique que j'ai sûrement présenté de façon confuse.
Non la femme de mon frère a payé comme signalé dans ma demande la totalité des droits de succession de mon frère ( ceux lui incombant ainsi que ceux de son fils de 17 ans qui est sous sa tutelle à ce moment la ) alors que son fils avait les moyens financiers de les payés lui même comme elle suite au montant de la vente de l'affaire de mon frère a un associé de ce dernier.
Maintenant que son fils est décédé le notaire fait apparaître dans le passif de la succession de mon neveu le montant qu'elle a payé lors des droits de succession de mon frère pour le compte de son fils
Ma question est donc peut on contester cette somme qu'elle a payé globalement pour les droits de succession de mon frère étant donné qu'elle était sa tutrice puisque ce dernier étant mineur et qu'aujourd'hui elle dit avoir seulement avancé ou prêté au nom de son fils pour pouvoir l'imputer dans le passif de la succession de mon neveu