Sujet initié par Justicier7512, il y a 3 ans - 2394 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Merci de vos réponses Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être placé en assurance ou autres placements car rien n'apparaît dans la succession du fils de 17 ans qui est décédé suite a un suicide, 18 mois après son père Àujourd'hui dans le passif de la succession du fils, sa mère fait apparaître le montant a régler pour la succession du père d'un montant dépassant les 250 000€ Étant un des héritiers du fils je me pose la question sur cette ligne de passif qui pouvait être payé ou remboursé par le fils. Peut elle être contestable?
Donc la femme de votre frère n'a pas payé la succession due au fils de son mari (votre neveu). A présent que votre neveu est décédé, vous êtes héritier. Tout est contestable. Vous êtes dans le délai de contestation. Cordialement
Merci d'avoir répondu malheureusement votre réponse ne répond pas exactement à la problématique que j'ai sûrement présenté de façon confuse. Non la femme de mon frère a payé comme signalé dans ma demande la totalité des droits de succession de mon frère ( ceux lui incombant ainsi que ceux de son fils de 17 ans qui est sous sa tutelle à ce moment la ) alors que son fils avait les moyens financiers de les payés lui même comme elle suite au montant de la vente de l'affaire de mon frère a un associé de ce dernier. Maintenant que son fils est décédé le notaire fait apparaître dans le passif de la succession de mon neveu le montant qu'elle a payé lors des droits de succession de mon frère pour le compte de son fils Ma question est donc peut on contester cette somme qu'elle a payé globalement pour les droits de succession de mon frère étant donné qu'elle était sa tutrice puisque ce dernier étant mineur et qu'aujourd'hui elle dit avoir seulement avancé ou prêté au nom de son fils pour pouvoir l'imputer dans le passif de la succession de mon neveu
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.