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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Travaux par usufruitier dans maison
Sujet initié par Philippe, il y a 4 ans - 2650 vues

Bonjour,
Mon père avait fait donation a moi de sa maison, et à mon frère et ma soeur de très important locaux commerciaux dans lesquels ils exercent leur profession .
Il a fait refaire la toiture de sa maison en 2011 ppur une fuite mais sans m en parler avant.
Il a dans le même temps paye des aménagements sur les locaux commerciaux. Travaux qui étaient
Souhaités et choisis par mon frère et ma soeur.
Les aménagements reviendront à la succession, mais est ce que la toiture doit revenir aussi dans la mesure où il l a refaite de sa propre volonté ??
Merci de vos réponses

Philippe
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Bonjour
Si ces amenagements et toiture n ont pas ete pris en compte au moment des donations partages et ont ete realises apres ils seront comptabilises dans la succession.
Merci d indiquer si j ai repondu à votre question en cliquant sur "resolu".
Philippe
Merci de votre réponse. Ma question est plutôt : dans la mesure où les aménagements sur la société ont été voulus et orchestrés par mon frère et que mon père a juste payé les factures..et qu il a refait son toit sans m en parler avant ( d ailleurs était il à refaire complètement ?)
Et qu il habitait la maison, pensez vous que devant un juge, ne pas réintégrer le toit dans la succession tiendrait ?
Merci encore
Philippe
il y a 4 ans
Pour la maison, vous êtes nu-propriétaire, votre père est usufruitier. La donation partage a été réalisée avant la réfection du toit. C'est à vous nu-propriétaire de payer en principe les "gros travaux". Vous pouvez indiquer que votre père aurait dû vous demander votre avis pour refaire le toit et qu'il l'a refait sans votre accord. C'est un argument, mais votre frère et votre soeur peuvent le contester.
Bien à vous
Merci de cliquer sur "résolu" si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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