Plainte pour attestation mensongère produite dans une procédure civile

Sujet (Cloturé) initié par peter41, il y a 4 ans - 3436 vues

Bonsoir,
Votre question est celle de l'opportunité d'une procédure pénale pour faux, et elle est toujours délicate à trancher.
Sous réserve des éléments du dossier que je ne connais pas, et de l'appréciation de votre Avocat qui doit vous représenter en appel (c'est obligatoire),, voici quelques éléments d'information :

1/ Une plainte pour faux est technique, et tout dépend de la manière est rédigée chaque phrase. Cela rallonge la procédure, et donne la sensation au Juge que vous même considérez la question comme déterminante.
S'il s'avère que le Juge correctionnel relaxe ou qu'une instruction était close, vous affaiblissez votre position.
L'appelant aura beau jeu de soutenir que c'est une manoeuvre et que, le pénal s'imposant sur le civil, l'attestation est probante.

2/ cela rallonge la procédure

3/ cela augmente substantiellement les frais de Justice

Si l'attestation mensongère peut être combattue, par une pièce, il peut être préférable de travailler celle-ci dans les conclusions en appel, et d'insister sur le fait qu'elle est produite tardivement, qu'elle émane de l'ancienne gérante, non neutre, par définition, et qu'une facture de taxe de séjour démontre qu'elle est mensongère.

cette stratégie est à arrêter avec votre Avocat.

Merci de cliquer sur question résolue si vous estimez que j' y ai répondu.

Cordialement,