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Question résolue par Maître Lionel DREYFUSS
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Lionel

Demande historique parcelles cadastrales
Sujet (Cloturé) initié par Nelle974, il y a 4 ans - 2602 vues

Bonjour,

Nous avons un terrain en indivision, borné avec d'autres terrains qui ont été divisés en plusieurs parcelles.

Nous avons les noms des géomètres qui se sont occupés de la modification cadastrale de ces terrains aux alentours.
Pensez vous que nous pouvons les contacter pour demander l'historique des terrains ainsi que les noms des notaires s'il vous plaît pour savoir si certains de ces terrains ne sont pas à nous.

Suite à de nombreux témoignages et récits des habitants des lieux, nous aurions d'autres terrains en notre possession mais nous ne savons pas exactement où, et sommes certain qu'un des voisins n'a jamais été propriétaire, parce-que leur arrière grand-père, grand-père et père leur ont toujours dit de quitter ce terrain qui n'était pas à eux.
Notre arrière grand-père avait seulement autoriser leur arrière grand-père à utiliser un bout de terrain pour jardiner dessus.

Merci par avance de vos réponses

Danielle
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3 réponses
Cher monsieur ou madame,
Il est possible de remonter l'historique de propriété et de trouver l'ensemble des biens dont vos grands-parents étaient propriétaires;
La démarche est rapide et coûte de l'ordre de 18 € par immeuble ou par propriétaire. Il faut réclamer une fiche de propriétaire au Registre des Hypothèques de votre département pour chaque héritier depuis votre arrière-grand-père.
Cela vous donnera la liste des biens dont votre arrière-grand-père était propriétaire, et les opérations immobilières qui sont intervenues depuis (donation, héritage, partage, vente...).
Par ailleurs les actes de vente de plus de 100 ans sont déposés aux archives domaniales. Vous pouvez y accéder également.
Enfin, vous devrez revendiquer votre propriété, contre l'occupant. Il faudra pour cela agir avec discernement pour ne pas que cet occupant procède à une revendication de propriété par usucapion.
Avocat obligatoire pour cette dernière partie.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
il y a 4 ans
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NELLE974
Parfait, merci infiniment Maître DAHAN pour votre réponse.
Je ne manquerai pas de vous contacter en privé si besoin pour la suite
Merci encore
il y a 4 ans
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Bonjour,

Je vous invite à déposer une demande de renseignements par cerfa auprès de la publicité foncière.

Vous pouvez demander une copie personne, et obtenir les informations sur toutes les parcelles détenues par votre arrière-grand-père.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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