La sécurité sociale m'a octroyé une rente depuis le 20 février 2020 ,qui m'a été payé en Janvier 2021 en même temps que le verdict. Suite a sa ,il me demande le remboursement de 976,17? qui date du 1/09/2016 Motif: Suite indemnité en capital devien rente Dois je les remboursé? Es-ce que je peux contesté ? Il n'y a pas prescription ? Sa fait quand même 4 ans 1/2 Merci d'avance de votre réponse Cordialement
Si vous avez une rente vous ne pouvez pas avoir le capital en principe ils le déduisent tout simplement de la rente à venir. Si j'ai répondu à votre question cliquez sur l'onglet question résolue
Oui j'ai une rente depuis janvier 2021, le calcul a été pris en compte à partir de février 2020. Mais la somme qu'il me demande de rembourser date de septembre 2016 N'y a t'il pas prescription ? Sinon ,ils peuvent réclamer les indus combien d'années après ? Moi sa fait quand même 4 ans 1/2 Merci de votre réponse Cordialement
Je ne comprend pas très bien vous avez perçu un capital puis suite à un recours une rente donc le capital se déduit de la rente en principe la sécu déduit le capital de la rente due . Si précisions vous pouvez m'appeler
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.