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Question résolue par Maître Patrice DUPONCHELLE
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Patrice

Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici
Sujet initié par Lyonnais, il y a 4 ans - 8202 vues

Bonjour,
Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ?
Merci
Cdt.
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Il n'y a pas de délai tout dépend de l'encombrement de la juridiction dont vous dépendez
Si j'ai répondu à votre question cliquez sur l'onglet question résolue
Lyonnais
Merci à vous, j'aurais du préciser le délai que je supporte actuellement pour demander s'il est normal selon vous :
Ma saisine fut envoyé au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon en Mars 2020 et je n'ai aucune nouvelles à ce jour.
Est-ce un délai normal causé par l'encombrement des tribunaux ou dois-je m'inquiéter compte tenu que cela va bientôt faire un an que ma saisine fut déposée ?
En vous remerciant
Cordialement.
il y a 4 ans
Pascale42000
Perso, ca fera 3 ans que j attends ma convocation début décembre....
il y a 3 ans
Bibie52
Bonjour suite au tribunal de pole social vous pouvez me dire combien de temps cela a mis et si vous aviez un avocat moi pour accident de travail et mon employeur a était reconnu du manque de sécurité par le tribunal correctionnel ensuite au appel car bien-sûr il avait fait appel donc après la condamnation mon avocat a fait pour pôle social pour la reconnaissance de faute inexcusable mes pourriez vous me dire si celà est long merci
il y a 1 an
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Ça peut paraître long mais possible je ne connais pas particulièrement cette juridiction.
Vous avez un accusé de réception de votre demande je suppose
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Non pas de délai tout dépend de l'encombrement de la juridiction
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