Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici
Sujet initié par Lyonnais, il y a 3 ans - 7581 vues
Bonjour, Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? Merci Cdt.
Il n'y a pas de délai tout dépend de l'encombrement de la juridiction dont vous dépendez Si j'ai répondu à votre question cliquez sur l'onglet question résolue
Merci à vous, j'aurais du préciser le délai que je supporte actuellement pour demander s'il est normal selon vous : Ma saisine fut envoyé au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon en Mars 2020 et je n'ai aucune nouvelles à ce jour. Est-ce un délai normal causé par l'encombrement des tribunaux ou dois-je m'inquiéter compte tenu que cela va bientôt faire un an que ma saisine fut déposée ? En vous remerciant Cordialement.
Bonjour suite au tribunal de pole social vous pouvez me dire combien de temps cela a mis et si vous aviez un avocat moi pour accident de travail et mon employeur a était reconnu du manque de sécurité par le tribunal correctionnel ensuite au appel car bien-sûr il avait fait appel donc après la condamnation mon avocat a fait pour pôle social pour la reconnaissance de faute inexcusable mes pourriez vous me dire si celà est long merci
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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