Demande modèle d'un pv de restituition des effets personnels
Sujet initié par THEGREAT, il y a 3 ans - 1558 vues
Bonjour, je m'appelle Daniel, je suis chercheur indépendant. Je cherche comment élaborer un procès-verbal de restitution des effets personnels appartenant un agent qui est déjà décédé pour les remettre à sa fille qui est accompagnée d'un membre de sa famille. Merci de votre réponse.
Cher Monsieur, Je ne comprends pas le lien entre vos fonctions de chercheur indépendant et le PV de restitution d'effets personnels d'un agent (de la fonction publique?) décédé à sa famille. Si votre question est de savoir comment le rédiger d'une manière générale, il n'y a pas de formalité particulière. Vous indiquez - La date et le lieu du PV de remise - Le nom et le statut du signataire - Le nom et le statut de la personne publique détenteur des effets personnels - Le nom, le statut et le grade du défunt - La liste des effets à remettre - Le nom de la personne récipiendaire des effets personnels - La signature des parties
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