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Question résolue par Maître Pierre LACOIN
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Pierre

Vente de véhicule
Sujet (Cloturé) initié par Jean-Jacques, il y a 4 ans - 3557 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème.

J’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure VEI (véhicule économiquement irréparable). C’était lors de mes débuts, je ne connaissais pas grand choses aux différentes possibilités d’achat.

Lorsque j’ai acheté ce véhicule à un professionnel, le véhicule était en état de marche (totalement réparé) et la procédure était en cours pour lever le gage administratif. J’ai déposé le véhicule dans le garage qui m’a été mentionné par mon vendeur et la levée de gage a été géré entre mon vendeur et le garage.
J’ai récupéré mon véhicule et l’ai revendu, comme n’importe quel auto, j’ai effectué un contrôle technique qui était parfaitement conforme.

La personne qui a acheté ce véhicule a eu un accident léger et apparement le véhicule a été très mal réparé lors de la procédure.

J’ai fermé ma société en 2020 et ce dossier surgit à travers mon acheteur qui m’informe de ces éléments, je suis très embêté et gêné.

Les faits :
Achat du véhicule à un professionnel
Levée du gage
Contrôle technique
Revente à mon client
Fermeture de la société SASU
Accident de mon client
L’expert s’aperçoit que le véhicule a été très mal réparé et ne devait pas être remis sur la route dans cet état.
Le client ce qui est normal se retourne vers moi.

Pouvez vous me donner la marche à suivre et quel risque il y a ? C’est une voiture à 6000€. J’ai fermé ma société en 2020 et repris une activité dans une entreprise.

Je vous remercie par avance.
Cordialement
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Cher Monsieur,

Le risque est purement civil (indemnitaire). Néanmoins, il peut être important si l'état de santé de votre ancien client est compromis.

Je suppose que vous bénéficiez d'une assurance spéciale pour cette activité. Il convient de lui déclarer le sinistre.

Cordialement,
Jean-Jacques
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Mon client n’a eu aucun préjudice moral comme physique.
Le client a je crois lancé une procédure apparement avec dépôt de plainte contre mon nom propre.

C’est la première fois je suis un peu flippé. J’ai fermé ma société suite au manque d’activité et le Covid/confinement qui m’a achevé.

Merci pour votre retour.

Cordialement
il y a 4 ans
Cher Monsieur,

Merci de bien vouloir cliquer sur Résolu si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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