Merci pour votre réponse.
Deux précisions complémentaires si possible. Lors de son appel à mon entreprise pour demander l'identité du conducteur, est ce que la police explique en quoi consiste le délit ou est-elle tenue au secret de l'enquête ?
Concernant l'enquête, elle porte sur les enregistrements vidéo j'imagine. Pourriez vous me préciser les suites ? Convocation au tribunal, amende(quel montant), inscription au casier judiciaire ?...
Merci pour votre retour.
il y a 4 ans
Lors de leur appel, les policiers ne sont pas supposé donner la qualification exacte des faits qui vous sont reprochés. Cependant, ils peuvent avoir cette indélicatesse.
Concernant les suites de l'enquête, il est possible que vous soyez convoqués au commissariat et placé en garde-à-vue. Selon les éléments de l'enquête, vous pourrez ensuite soit être convoqué devant le tribunal correctionnel, soit passer en comparution immédiate.
La peine dépendra essentiellement de votre casier judiciaire et de votre situation personnelle.
Merci de cliquer sur résolue.