Le sav peut-il refuser de réparer un objet?

Sujet initié par Delphine, il y a 3 ans - 1635 vues

Bonjour,

Vous pouvez faire jouer la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation.

Cette garantie "légale" s'applique automatiquement, c'est à dire qu'elle n'a pas à être stipulée dans les conditions de vente du professionnel qui vous a vendu la machine a café. Cela signifie également que le professionnel ne peut pas refuser de l'appliquer et vous opposer sa garantie "commerciale" de 3 mois à la place.

La garantie légale de conformité peut être invoquée dans les deux ans de l'achat du bien. En Nouvelle-Calédonie, les défauts apparaissant dans le délai de 6 mois à partir de la date de délivrance du bien sont présumés exister; c'est au vendeur d'apporter la preuve contraire. Dans votre cas, vous n'avez donc aucune preuve à rapporter si le bien n'est pas conforme à l'usage attendu.

Vous êtes en droit de demander la réparation ou le remboursement du bien, sans frais.

Enfin, pour répondre à votre question, le vendeur peut refuser de réparer le bien (par exemple, si la réparation est une option trop onéreuse par rapport à la valeur totale du bien). Dans ce cas, il doit vous proposer une solution alternative, comme un remplacement du bien.

Je vous invite à vous renseigner spécifiquement sur les dispositions légales applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site de l'UFC-que-choisir dédié : https://www.ufcnouvellecaledonie.nc/lettre-type-garantie-legale-de-conformite

Espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.

Cordialement,