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Question résolue par Maître Rémi BERTRAND
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Rémi

Cadeau pendant une relation
Sujet (Cloturé) initié par Ocean, il y a 4 ans - 2418 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Mon ex copine me demande de lui restituer un bateau ainsi que sa remorque, qu'elle m'avait offert en cadeau lorsque nous étions ensemble...

Je précise que j'étais avec elle lors de cet achat et qu'elle était totalement volontaire.

Depuis notre séparation elle me harcèle et me menace afin que je lui restitue ce bateau ou que je la rembourse.

Je précise que les papiers de vente ainsi que les papiers de propriété sont à mon nom (comme elle le souhaitait lors de notre relation)

Aucun acte écrit n'existe entre elle et moi précisant qu'il s'agit d'un cadeau...

Elle me menace d'abus de confiance... Dois je lui rendre ce cadeau et prendre au sérieux ses menaces ?

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
SG
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Bonjour,
Les risques d'être poursuivi pour abus de confiance sont faibles.
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
J'imagine que ce cadeau était destiné à faire du bateau et à profiter de la mer et qu'il n'était pas question de le restituer, dans la mesure où le bien a été mis à votre nom.
D'un point de vue du droit pénal, l'infraction serait insuffisamment caractérisée.
Cordialement,
Maître Rémi BERTRAND
Ocean
Merci beaucoup....
il y a 3 ans
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