Sujet (Cloturé) initié par BASCOBEA, il y a 3 ans - 2166 vues
Bonjour, J'habite un petit village IZESTE ou (ISESTE) où je suis née. En ce moment se déroule une enquête publique concernant notamment un PLU. Mon terrain est mitoyen avec un de celui qui va devenir constructible. Un Conseiller municipal X concerné par ces terrains est en place en Mairie depuis des années et a réussi à faire plier le Maire actuel qui ne sait pas dire NON . L'ancien est décédé en 2013 pendant son mandat, 2014 élections, 2015 mis en route du PLU. Pouvez vous me dire s'il s'agit de favoritisme ? car ce sont les mêmes membres de la famille du Conseiller X qui sont concernés par ces terrains. Je vous remercie de votre réponse Bien à vous
NON ce n'est pas le délit de favoritisme, qui intéresse les contrats, dont il s'agit mais de prise illégale d'intérêt.
Tout dépend de l'intervention de ce conseiller dans les opérations de modification/révision du PLU.
S'il intervient en commission ou participe à des réunions où son influence est prépondérante pour ce déclassement, l'infraction de prise illégale d'intérêt peut être retenue. Merci d'indiquer que cette question est résolue.
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