Comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. Elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour elle est sur une chaise roulante. Je souhaiterais déposer plainte contre le médecin et lhôpital ou en tous cas demander des explications. En plus dun état végétatif ma mère présente des ekkymozes au visage comme si elle avait été frappée. Je ne peux pas laisser passer ca dautant plus que le médecin refuse de répondre à mes appels, sans raison valable à part mon opposition a son hospitalisation il y a six semaines que jai formulé calmement. Vers quel tribunal dois je me tourner ? Faut-il sadresser à la Police également ? Je vous remercie davance de vos réponses

Hospitalisation abusive : comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour...

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Chère Madame,

Au regard de la complexité de votre dossier, je vous invite fortement à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière, c'est à dire sur les mesures d'hospitalisations sans consentement ainsi qu'en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale.

Tout d'abord, il convient que vous sollicitiez auprès du Tribunal la procédure ayant donné lieu à l'hospitalisation sous contrainte de votre mère avec les informations la concernant, par courrier RAR. Si votre mère a été hospitalisée sous contrainte, il y a forcément dû y avoir une procédure par devant le Juge des Libertés et de la Détention dont il convient d'obtenir une copie.

Ensuite, il convient que vous sollicitiez auprès de l'établissement de santé la copie de l'intégralité du dossier médical de votre mère sur le fondement de l'article L.1111-7 du code de la santé publique en lien avec ces 6 semaines d'hospitalisation.

Sur la base de ces éléments, vous pourrez en suivant contacter un avocat spécialisé en la matière qui pourra vous indiquer à l'appui de ces derniers si cette affaire lui apparait recevable ou non et vous indiquer les bonnes démarches à effectuer au niveau procédural.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations et dans l'affirmative, vous remerciant de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien sincèrement,

il y a 4 ans

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Maitre Ariel DAHAN

Inscrit au barreau de Paris

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Cher Monsieur,
Les personnes hospitalisées sans consentement dépendent du Juge des Libertés et de la Détention qui doit se prononcer au bout de 12 jours d'hospitalisation, et toutes les 3 semaines sur le renouvellement de la décision.
Il vous suffit d'écrire (en RAR) au Juge des Libertés et de la Détention.
Cordialement

il y a 4 ans

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Dolly

bonsoir ,idem de mon coté ,apres 6 semaines d'hospitalisation abusive pour mes parents de 82 et 83 ans .. je commence a me poser de sérieuses questions sur une médecine forcée (et à 2 vitesses) pour les personnes qui ne peuvent se défendre et qui obéit seulement a quelques règles de bases(et croyez moi ce cela va bien au delà de l'incompétence..tout le systeme est largement corrompue (meme un enfant de maternelle pourrait le comprendre en 2 minutes (du médecin pratiquant ,aux ephad en passant par les urgences..une sorte de "poule aux oeufs d'or" en quelque sorte(qui ne prend en compte que quelques prejugés et une médecine à la louche(les assistances sociales font partie de cette machine tres bien rodée )... mais je m'apprete a faire le necessaire quoi qu'il arrive..à bon entendeur ,malheureusement ce message n'est qu un malheureux coup d'épée dans l'eau parmi des milliers d'abus ,à mon avis...

il y a 4 ans

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Dolly

bonsoir ,idem de mon coté ,apres 6 semaines d'hospitalisation abusive pour mes parents de 82 et 83 ans .. je commence a me poser de sérieuses questions sur une médecine forcée (et à 2 vitesses) pour les personnes qui ne peuvent se défendre et qui obéit seulement a quelques règles de bases(et croyez moi ce cela va bien au delà de l'incompétence..tout le systeme est largement corrompue (meme un enfant de maternelle pourrait le comprendre en 2 minutes (du médecin pratiquant ,aux ephad en passant par les urgences..une sorte de "poule aux oeufs d'or" en quelque sorte(qui ne prend en compte que quelques prejugés et une médecine à la louche(les assistances sociales font partie de cette machine tres bien rodée )... mais je m'apprete a faire le necessaire quoi qu'il arrive.. ,malheureusement ce message n'est qu un malheureux coup d'épée dans l'eau parmi des milliers d'abus ,à mon avis...à bon entendeur

il y a 4 ans

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