Famille recomposé et part d'héritage

Sujet (Cloturé) initié par Mariion, il y a 3 ans - 2376 vues

Chère Madame,

Etant donné que vous êtes mariée sous le régime de la communauté, que votre époux a une fille d'une union précédente, et qu'il existe entre vous, une donation entre époux, les choses se dérouleront ainsi, pour répondre à votre question :

Au décès de votre époux, tout ce qui a été acquis pendant le mariage, sauf les biens acquis avant le mariage et les biens reçus par héritage ou donation, sont divisés et chaque époux en reçoit la moitié.

C'est cette moitié qui se retrouvera dans la succession de votre mari, en plus des biens qu'il a acquis avant le mariage (donc 50 % de la maison qui est en indivision) et les biens reçus par donation ou héritage.

A noter donc que les comptes bancaires faisant partie de la communauté, se retrouveront dans la succession de votre époux pour moitié.

Dans cette succession, vous exercerez vos droits, notamment grâce à la donation entre époux qui a été faite, et le reste reviendra à votre belle-fille.

Evidemment, cette réponse est schématique, il y a en pratique quelques calculs à opérer pour déterminer ce qui rentre effectivement dans la succession de votre mari, et pour déterminer ce à quoi, votre belle-fille et vous-même avez droit.
Mais dans le principe, ça se passera comme expliqué plus haut.

N'hésitez pas à indiquer si votre question a été réglée.

Bien à vous.