Rejet du renouvellement de mon passeport français / impossible d’obtenir un cnf
Sujet (Cloturé) initié par Dadddy, il y a 3 ans - 2033 vues
Bonjour, Je suis emmêle dans un méli-mélo-absurde J’ai fais une demande de RENOUVELLEMENT de passeport qui m’a été refusé car je dois prouver ma nationalité française mais je suis français depuis 60 ans et toujours obtenu ce droit je suis né en 1961 en Algérie de parents juifs et je suis arrivé en France j’avais 4 mois mes parents n’ont jamais eu à faire aucunes démarches pour confirmer leur nationalité française ça a été automatique du fait du décret Cremieux de 1870 de plus mon père été huissier de justice dans l’Hérault et 100% français donc comment voulez vous que je fasse un dossier pour un CNF qui me demande de prouver la nationalité de mes parents quand aucun documents n’existent pour le prouver ! je suis dans une impasse s’il vous plaît aidez moi merci André
Bonjour monsieur, Veuillez vous calmer et regarder tranquillement la liste des pièces qui vous sont demandées pour le CNF. Ce n'est rien de compliqué. En cas de refus, vous pouvez toujours entamer une procédure declatoire de nationalité devant le Tribunal car les faits montrent que vous avez la possession d état. Vous pouvez me contacter en privé. Merci de préciser que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.