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Gendarmes qui se déplacent pour convocation
Sujet initié par Christophe, il y a 4 ans - 11685 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. Dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits au poste.

Seulement, je n'habite plus chez mes parents depuis près de 10 ans. Je réside encore en France, je paye mes impôts et mon adresse est bien mise à jour.

Je voulais savoir si c'était normal qu'une brigade arrive à l'improviste, avec voiture de gendarmerie et uniformes, chez mes parents ? Pour me convoquer en plus ? Je ne voulais pas que mes parents soient au courant de la plainte (car ils ont tendance à trop s'inquiéter). Maintenant, ils sont tracassés, ne dorment plus la nuit. De plus, comme ils résident dans un petit village, tous les voisins ont vu la voiture et se mettent à divulguer des rumeurs dans le dos.

Pourquoi n'ont-ils pas envoyé une lettre de convocation comme je le lis souvent sur internet ?

Merci d'avance pour vos réponses, cordialement
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Bonsoir,

Il est autorisé pour un officier de police de remettre en main propre la convocation.
C’est « la convocation par officier de police judiciaire ».
Comme ça, l’officier est certain de vous avoir remis la convocation et que vous êtes donc au courant de la date d’audition.
Merci de cliquer sur résolue
Christophe
Bonjour Maitre,

Merci pour votre réponse.
Justement, la convocation ne m'a pas été remise en main propre, pourtant la Gendarmerie doit avoir connaissance de mon adresse.

Ils sont simplement venus pour dire à mes parents qu'une plainte a été déposée et puis ils sont repartis sans laisser de convocation car je n'étais pas présent comme je n'habite plus au domicile de mes parents.
il y a 4 ans
Sans doute voulaient ils vous emmener.
Vous recevrez alors une convocation.
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
Christophe
Ont-ils le droit de venir m'emmener sans prévenir avant ?
La plainte contre moi porte sur un motif pas grave qui est faux de surcroit.
il y a 4 ans
Oui, ils le peuvent.
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
Christophe
Il leur faut pourtant un mandat pour rentrer chez les particuliers.
Dans mon cas ils n'en avaient pas.
il y a 4 ans
Ils avaient sûrement une autorisation du Procureur de la République.
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
Boobs
Le gendarme A t'il le droit de venir chez moi est de me convoquer oralement
Sans me donné de convocation en mains propres
il y a 1 an
Rico
Bonjour maître étant handicapé la gendarmerie est venu me remettre une. Convocation au plus vite étant seul j'ai pris peur ma question est on t'il le droit de venir sonner à mon domicile un dimanche en soirée et je ne peux me déplacer
Sur ceux merci cordialement
il y a 4 mois
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Rachou
Bonsoir,
Les gendarmes en civiles OPJ je pense sont venus à la maison cet après-midi pour mon fils qui était au lycée à ce moment là.
Nous sommes avertis que nous serons convoqués mon fils mineur de 16 ans et moi sa Maman pour entendre mon fils sur une affaire qui était normalement classée sans suite il y a plus de un an.
Un de ses copains a été convoqué par téléphone.
Pourquoi pour mon fils ils se sont déplacés ?
Est-ce une raison de s'inquiéter davantage ?
Merci par avance de votre aide.
Rachel.
il y a 1 an
Manu40
Bonsoir, ma question porte sur la remise d'une convocation pour le tribunal.
Mon fils ,mineur au moment des faits, a eu un problème avec un chien catégorisé.
Nous avons été convoqué au commissariat de police, l'inspecteur nous a pris de haut dès le départ. Mon fils est maintenant majeur. Il a déjà été convoqué 2 fois pour la remise de convocation au tribunal et n'y es pas allé, il n'habite plus à la maison . Et là elle exige que je me déplace pour me la remettre à moi. Ne peut elle pas me l'envoyer en recommandé avec AR ? Est ce que je suis vraiment obligé de me déplacer ? Si quelqu'un peut me répondre svp.
il y a 4 mois
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