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Cession de parts sci et crédit vendeur
Sujet initié par microjim, il y a 4 ans - 4710 vues

Bonjour,
Je souhaite racheter 75% des parts d'une SCI familiale. Mes grands parents me vendraient l'intégralité de leurs parts, et ma mère (fille unique) resterait propriétaire des 25% restant.
Après estimation de l'appartement par un agent immobilier, le bien (un 2pièces) est évalué à 150 000 euros.

Pour financer cet achat, je souhaite recourir à un crédit vendeur. Mes grands parents sont d'accord (ainsi que ma mère) pour cette solution de financement avec un taux à 0%. Je payerai ainsi 500 euros par mois pendant 25 ans (avec preuve du virement).

Mes questions sont :
- Le crédit-vendeur peut-il porter sur la totalité du montant (150.000euros)?
- Doit-on passer par un notaire (acte authentique) ?
- Quelles sont les modalités à mettre en oeuvre dans le cas de la cession de parts avec crédit vendeur ?

Je trouve beaucoup d'informations sur internet (tout en son contraire sur le crédit-vendeur). Je vous remercie pour vos réponses.

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Bonjour,

Vous n'êtes pas tenu de passer par un notaire pour conclure une cession de parts de SCI et pouvez recourir à un acte sous seing privé qu'un avocat peut rédiger.

Dans votre cas, cette cession de parts sociales pourra prévoir des modalités de paiement du prix comportant un "crédit-vendeur".

Par ailleurs, il faut tenir compte des droits d'enregistrement qui seront applicables sur la cession (5% du prix) à verser au Trésor Public.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Bien cordialement,
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Cher Monsieur,
Les actes de cession de parts sociales de SCI n'ont pas besoin d'être notariés. Un avocat suffira ;-)
Le crédit-vendeur peut porter sur la totalité du prix de vente, mais il ne faut pas que l'opération soit frauduleuse.
Je vous recommande de faire rédiger les actes par un avocat.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
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