Bonsoir, je vais être entendue au tribunal correctionnel en tant que victime de violences conjugales. Le procès est fixé début avril. J'ai peur que mon ex cherche par tous les moyens à repousser la date de cette audience afin d'éviter une condamnation (il risque une révocation de sursis). Quel motif peut-il invoquer pour renvoyer le procès à une date ultérieure ?
Si son avocat est tardivement saisi, il pourrait demander un renvoi mais la demande de renvoi est souverainement apprécié par le tribunal. Ce qui compte, s’agissant de son sursis, est la date des faits, pas de l’audience. Merci de cliquer sur résolue
Je pense qu il veut dire qu il pourrait demander le report s il a pris son avocat au dernier moment où que l avocat n a pas toutes les pièces encore. Car il faut du temps pour organiser une défense. Et si son avocat et lui même pensent que le délai n est pas suffisant, l'audience peut être reportée.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.