Renonciation partielle à assurances vie

Question

Mon père avait souscrit un contrat d'assurance vie, dont nous sommes ma soeur et moi bénéficiaires. Ma soeur a renoncé à la succession au profit de ses deux enfants. Elle souhaite également renoncer à sa part du contrat d'assurance vie. L'assureur dit qu'alors la part qui lui revenait revient aux héritiers, à savoir ses enfants (25% chacun, soit 12,75% chacun au total du contrat) et moi-même (50%, soit 75% du contrat total). Puis je renoncer à cette quote-part qui me revient tout en ne renonçant pas au premier 50% du contrat ? et si oui, à qui revient ces 25% ? Par avance merci de votre retour

Maître <span class='text-uppercase'>LAI-KANE-CHEONG</span> · Accepted Answer

Tout dépendra de ce que stipule la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.  Il faut savoir que lorsqu'on récupère des capitaux en vertu d'une clause bénéficiaire d'une assurance-vie, il est considéré que cela se fait hors succession.  Si l'assureur indique cette clé de répartition, j'en présume que la clause bénéficiaire ne comportait aucune possibilité de représentation des bénéficiaires de premier rang.  La conséquence en est que, pour la part qui devait revenir à votre soeur, après renonciation, cette part retourne dans la succession de votre père et est répartie selon les règles de droit commun.  Pour répondre donc à votre question, vous avez cette possibilité de :  - Soit renoncer à ce que vous touchez en vertu de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie, à savoir 50 % des capitaux ;  - Soit renoncer à la succession de votre père au sein de laquelle se retrouvent, entre autres, les 50 % qui devaient revenir à votre soeur au titre de l'assurance-vie.  Il faut donc comprendre que lorsque vous renoncez à la succession (tout en gardant vos 50 % en vertu de la clause bénéficiaire), il n'est pas possible de faire le tri en indiquant vouloir hériter de tous les biens inclus dans la succession sauf les capitaux de l'assurance-vie reversés à celle-ci en vertu de la renonciation de votre soeur.  Enfin, si vous décidez de renoncer à la succession, tout comme cela s'est passé pour votre soeur, votre part reviendra à vos enfants par représentation. Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.  Bien à vous

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