Sujet initié par Ludovic, il y a 3 ans - 2579 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai presque tous les combles d'un immeuble que je veux rehausser. Il me manque une petite surface (mansardée). Avant l'AG aucun géomètre n'etait passé donc "au pif" on était parti sur 6m²... J'ai toujours parlé en m² carrez lors d'une vente, jamais en surface au sol. Apres passage du geometre, il y a en fait 4m² carrez et 26 au sol. Le principal coproprietaire qui possède 60% de l'immeuble conteste cette decision et veut revoir le tarif ! (c'est lui qui m'avait proposé ce prix en visitant les combles avant que j'achete).
Donc lors d'une vente, on parle m² au sol ou réels ?
Autre question, cette surface est au dessus des parties communes. Et comme je vais un jour rehausser l'immeuble, je vais devoir prolonger l'escalier de l'immeuble qui va passer par cette surface. Donc, ai-je réellement besoin d'acheter cette surface ?
Bonjour En copropriété et pour une surface inférieure à 8m2, la loi carrez ne s'applique pas. Pour l'escalier, il faut voir la configuration des lieux : vous serez certainement obligé de passer par l'architecte de la copropriété et votre projet devra être soumis à l'assemblée de copropriété. A vous de voir si financièrement cette acquisition est un bonne affaire...vous ne pourrez pas faire grand chose avec une surface de cette taille. Merci de cliquer sur "résolu"
Donc que dois-je comprendre? Vu qu'il y a 26m² au sol, la loi carrez s'applique?
Vu qu'en AG il a été voté la vente de 6m² mais qu'en réalité il n'y a que 4m² carrez et en tout 26 au sol, que puis-je faire? Car j'ai un copropriétaire qui a l'intention de me réclamer beaucoup plus que ce qu'il y avait été voté en AG sous prétexte qu'il y a 26m² et pas 6...
Concernant la création de l'escalier ce n'est pas un problème, vu que je vais devoir créer plus de 150m², donc dans tous les cas il y aura un architecte.
Ma question était surtout par rapport à ce futur escalier, il sera en plein milieu des m² que je vais acheter. Donc dois-je acheter ces m² vu qu'après ils ne seront pas exploitables. Ou alors si je les achète cela signifie que l'escalier sera à moi et pas à la copropriété?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.